Quelles sont les obligations légales des établissements scolaires pour l’EVARS ?

Introduction
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS ou connu sous le nom de EARS) est plus qu’un enseignement : c’est une obligation légale inscrite dans le Code de l’éducation nationale. Depuis 2001, l’EVARS est obligatoire en France, mais sa mise en œuvre reste parfois inégale selon les établissements. Que dit vraiment la loi à ce sujet ?

1. Les obligations légales selon le Code de l’éducation nationale

Les bases légales de l’EVARS

L’EVARS repose sur plusieurs articles du Code de l’éducation nationale :

• Article L.312-16 : Cet article impose un enseignement à la vie affective et sexuelle dès le primaire, avec un minimum de trois séances annuelles par groupe d’âge homogène.
• Article L.121-1 : Il met en avant les objectifs éducatifs généraux, tels que l’égalité filles-garçons, le respect mutuel, et la prévention des violences physiques, psychologiques et sexuelles.

Ces articles établissent clairement le cadre d’une EVARS qui ne se limite pas à l’information sur la sexualité, mais englobe aussi des dimensions psychoaffectives et sociales.

Par ailleurs, l’EVARS est devenue un sujet central des débats éducatifs ces dernières années, marquée par l’adoption de plusieurs décrets et directives visant à encadrer et renforcer son enseignement dans les établissements scolaires.

Un cadre renforcé par plusieurs décrets et circulaires

• 2001 : La première loi relative à l’EVARS a établi l'obligation de ces enseignements dans les établissements scolaires.
• 2003 : La circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003, intitulée "L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées", précise les objectifs de l'éducation à la sexualité et les modalités de sa mise en œuvre.
• 2018 : La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 réaffirme l'obligation des trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle. Elle élargit également leur périmètre en abordant des sujets contemporains tels que les mésusages des outils numériques, les risques liés à l'exposition aux images pornographiques, les réseaux sociaux, et le cyberharcèlement.
• 2021 : Un décret réaffirme l’importance de l’EVARS en insistant sur sa mise en œuvre effective dans tous les établissements scolaires. La même année, un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche souligne l'urgence de garantir un enseignement systématique pour répondre aux enjeux éducatifs et sociétaux, notamment en matière de prévention des violences et de sensibilisation aux risques numériques.

Pourquoi la loi a-t-elle rendu l’EVARS obligatoire ?

La décision de rendre l’EVARS obligatoire découle de plusieurs constats alarmants :

• Montée des violences sexuelles et discriminations chez les jeunes. 1 jeune sur 4 déclare avoir déjà eu des rapports sexuels non consentis (Source : Rapport HCE 2022).
• Impact sur la santé mentale, avec un taux inquiétant de mal-être adolescent. Parmi les jeunes de 17 ans, 9,5 % étaient concernés par des symptômes anxio-dépressifs sévères en 2022 contre 4,5 % en 2017 et 18 % ont eu des pensées suicidaires dans l’année contre 11 % en 2017.
• Nécessité de prévenir les comportements à risque, comme les infections sexuellement transmissibles (IST) ou le harcèlement. D'après les résultats de l'enquête LaboIST1 publiée aujourd'hui par Santé publique France, les jeunes de 15-24 ans restent particulièrement touchés par les IST Chlamydia et gonocoque.

Dans de nombreux pays, l’ EVARS est déjà bien implantée et reconnue comme une priorité éducative. La France, cependant, accuse un certain retard dans sa mise en œuvre, malgré les recommandations claires de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les études internationales montrent que l’EVARS contribue significativement à :

1. Mieux protéger les élèves, en les sensibilisant aux risques psycho-émotionnels et en renforçant leur capacité à poser des limites.
2. Prévenir les comportements à risque, qu’il s’agisse d’agressions, de harcèlement ou de maladies sexuellement transmissibles.
3. Favoriser le bien-être global des jeunes, en englobant les dimensions affective, relationnelle et sexuelle de leur épanouissement.

Ce que doivent prévoir les établissements

Les écoles et collèges doivent intégrer l’EVARS dans leur projet pédagogique. Cela comprend :

• Trois modules annuels obligatoires, adaptés à chaque groupe d’âge.
• La collaboration avec divers acteurs – enseignants, infirmiers scolaires, psychologues – ainsi qu’avec des associations spécialisées et des outils pédagogiques comme ceux proposés par Lift, crée une synergie essentielle pour une mise en œuvre efficace de l’EVARS.

Source : https://www.education.gouv.fr/education-la-sexualite-1814

2. Les enjeux et défis de la mise en œuvre de l’EVARS

Des lacunes dans l’application de la loi

Malgré l’obligation légale, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances annuelles obligatoires. Cela s’explique par :

• Le manque de temps dans les emplois du temps scolaires.
• Une insuffisance de formation des enseignants pour aborder ces sujets sensibles.
• Des ressources limitées à la fois en terme de budget, de disponibilité d'intervenants extérieurs pour faciliter toutes les séances demandées.

Lever les freins pour garantir une EVARS accessible à tous

Au vu des chiffres alarmants sur la santé mentale des jeunes et des lacunes constatées dans la mise en œuvre de l’EVARS, il est indispensable d’envisager des solutions concrètes et d’intégrer des approches adaptées pour toucher efficacement tous les élèves. Chez Lift, nous croyons que l’EVARS ne doit pas être une contrainte supplémentaire, mais une opportunité réelle pour les élèves et les établissements.

C’est pourquoi nous avons développé des modules thématiques, accessibles en ligne, sur des sujets essentiels comme le harcèlement, le consentement, ou encore les relations saines. Ces modules incluent :

• Une formation dédiée pour le corps pédagogique, avec un rappel des enjeux, de la posture à adopter, des points légaux essentiels, etc.
• Des vidéos éducatives conçues spécialement pour captiver l’attention des adolescents et leur transmettre des messages clés de manière engageante.
• Un fil rouge détaillé, qui guide l’animateur dans la préparation et la conduite de chaque séance (intégration de quiz, d’activités, des questions,…).

Notre objectif est de simplifier la mise en œuvre de l’EVARS, avec une approche globale, objective et bienveillante. Avec Lift, chaque enseignant dispose des outils nécessaires pour aborder ces sujets avec sérénité, et chaque élève peut bénéficier d’un cadre sûr et respectueux pour explorer ces thématiques essentielles.

Conclusion : L’EVARS, une priorité éducative et légale

L’EVARS n’est pas seulement une obligation inscrite dans le Code de l’éducation nationale, elle est avant tout un outil essentiel pour protéger et épanouir les jeunes. En apprenant à reconnaître leurs limites, à respecter celles des autres et à construire des relations saines, les élèves grandissent dans un cadre sécurisé et inclusif, mieux préparés à faire face aux défis de la vie.

Les chiffres et les études internationales le confirment : une EVARS bien mise en œuvre contribue à réduire significativement les comportements à risque, à prévenir les violences et à améliorer le climat scolaire. Mais pour que cet enseignement atteigne son plein potentiel, il est nécessaire de l’accompagner d’outils concrets et de supports pédagogiques adaptés.

C’est là qu’interviennent des partenaires comme Lift, qui offrent des solutions pratiques et engageantes pour les établissements scolaires. Avec des modules thématiques, des vidéos interactives et un accompagnement sur-mesure pour les enseignants, Lift transforme l’EVARS en une expérience enrichissante et impactante.

Envie d’aller plus loin ? Découvrez nos ressources pédagogiques et outillez vos équipes pour faire de l’EVARS une force éducative dans votre établissement.